Est-ce que l'utilisation d'un VPN est légal ?

Concrètement, il n’existe aucune loi en France qui interdit le téléchargement et l’usage d’un VPN. S’offrir les services d’un VPN est donc complètement légal. En revanche, il existe certaines limites et précautions à considérer.

Dans cet article, nous allons voir ensemble comment utiliser son VPN en toute légalité et les risques associés à un usage frauduleux. Bonne lecture.

L’utilisation d’un VPN est-elle légale en France ?

Comme nous le disions plus haut, il n’existe aucun loin interdisant l’usage d’un VPN en France.

Même si dans l’absolu, l’utilisation d’un VPN rend la surveillance et le contrôle des activités web difficilement traçables, ce qui n’arrange pas forcément les autorités numériques comme la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Cependant, le droit à l’oubli et des libertés numériques protègent considérablement les utilisateurs et rendent l’usage d’un VPN légal à des fins d’anonymat.

Pourquoi les services de VPN paraissent illégaux ?

L’idée de rendre confidentiel l’ensemble de ses informations personnelles sur le web soulève plusieurs questions qui peuvent émettre un doute sur la légalité de ces services.

L’idée d’un utilisateur intraçable et introuvable fait rapidement germer dans l’imaginaire collectif le profil du hacker malveillant.

Pourtant, la grande majorité des gens utilisant un VPN le font simplement pour se protéger contre les cookies et accéder à du contenu bloqué par le ciblage géographique.

En revanche, il est évident que l’usage d’un VPN permet aussi plusieurs actions qui peuvent, quant à elles, être considérées comme illégales.

Mais ce n’est pas le cas pour toutes les fonctionnalités proposées par les services de VPN.

Toutes les fonctionnalités d’un VPN ne sont pas légales

Comme vous le savez certainement, utiliser un VPN permet d’accéder à des sites et des contenus bloqués. Les sites de torrents sont par exemple rapidement repérés et fermés en France.

Pourtant, l’utilisation d’un VPN va vous permettre en quelques clics d’accéder à tous ces sites illégaux et télécharger un nombre illimité de contenu initialement protégés par des droits d’auteur.

Le cas Hadopi

En France, une loi en date du 12 juin 2009 et nommée HADOPI vient renforcer la protection des œuvres musicales et cinématographiques en interdisant le partage de fichiers en pair à pair (peer to peer).

Ces nouvelles règles viennent alors bouleverser les sites de téléchargement qui fleurissaient à l’époque sur le web.

Aujourd’hui, la plupart de ces sites sont désormais inaccessibles depuis la France.

Mais en modifiant votre localisation grâce à un service de VPN, vous pouvez facilement accéder à ces sites et télécharger votre contenu.

Toutefois, même avec l’utilisation d’un VPN, le téléchargement d’un fichier en peer to peer reste illégal en France.

Il sera cependant difficile (voire impossible) pour les autorités de vous réprimander car vos données de navigation sont entièrement cryptées lorsque vous utilisez un VPN.

Conclusion, si l’usage d’un VPN reste légal en France, la nature des activités que vous effectuez sur le web conservent quant à elles leur cadre légal.

Ainsi, des actions comme :

télécharger des torrents,
accéder à du contenu restreint géographiquement,
prévoir et organiser des activités de cyberattaque,
l’incitation à la haine,
la consommation de contenus de type pédo-pornagraphique…

restent des activités pénalement réprimandées et passibles de peines de prison et d’amende forfaitaire.

Et ailleurs dans le monde ?

Si la France reste globalement tolérante sur cette question, ce n’est pas le cas partout dans le monde. En effet, chaque pays possède son propre avis lorsqu’il s’agit de légiférer sur l’utilisation des VPN en son sein.

Europe, Amérique et Océanie

Sur ces trois continents, on retrouve plus ou moins la même approche en ce qui concerne l’usage d’un VPN qui est globalement accepté.

Comme en France, on retrouve exactement le même cadre législatif qui autorise l’utilisation des VPN tout en condamnant certaines activités rendues possibles par les services de VPN.

Asie et Moyen-Orient

Les pays d’Asie sont les plus stricts en ce qui concerne le téléchargement et l’utilisation des VPN.

La Chine, L’Iran, la Corée du Nord, la Turquie, le Turkménistan, la Biélorussie et les Émirats-Arabes-Unis interdisent purement et simplement l’usage des VPN.

Une interdiction logique quand on sait que ces mêmes pays sont régulièrement épinglés pour des cas de censure extrême sur le web.

La Chine et la Corée du Nord sont d’ailleurs les plus sévères en termes de censure puisqu’une grande partie des sites que nous utilisons au quotidien sont bloqués sur place comme Netflix, Youtube, Twitch, Spotify, Twitter, Facebook, Instagram, Tinder, Telegram, Google, Wikipédia et même…Drop Box !

D’ailleurs, les sites de VPN sont tout bonnement censurés également pour éviter que la population ait un accès facilité à ces plateformes. Ainsi, si vous prévoyez de voyager dans l’un de ces pays, assurez-vous de télécharger votre VPN avant d’arriver sur place car il sera trop tard ensuite.

Afrique

Dans les pays d’Afrique, le téléchargement et l’usage de VPN sont massivement autorisés. Néanmoins, il existe quelques pays comme le Niger ou le Congo où Internet fait régulièrement l’objet de censure, surtout pendant les périodes d’élection.

Les pays du Maghreb comme l’Algérie, le Maroc et la Tunisie restent relativement flous concernant l’usage des VPN. On peut ainsi parler de vide juridique qui rend de fait l’utilisation des VPN légale.

Quels sont les risques légaux associés à l’utilisation d’un VPN ?

Si dans les faits certaines actions se faisant par l’intermédiaire d’un VPN sont clairement illégales, les autorités sont en quelque sorte prises au piège des services de VPN.

Et oui, grâce au système de cryptage ultra-élaboré de votre adresse IP, les VPN rendent votre surveillance presque impossible. Mais attention, le risque 0 n’existe pas et il est préférable de respecter les règles et mesures en vigueur dans votre pays de résidence.

Pour rappel, voici ce que vous risquez pour les différentes infraction évoquées plus haut :

Télécharger des torrents :

Passible d’une amende de 1500 euros avec peine d’emprisonnement en cas de récidive.

Incitation à la haine :

Passible d’un an d’emprisonnement et/ou de 45 000 euros d’amende.

La consommation de contenus de type pédo-pornagraphique

Passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

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